Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins vétérinaires des Dr Evieux, Goujard, Maygron et Chevalier
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente. Elles peuvent vous être remises sur demande au secrétariat sur format papier.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Préambule
La relation professionnelle entre un client et un vétérinaire est un contrat, fut-il tacite. Ce contrat repose sur une confiance mutuelle et sur le code de déontologie régissant la pratique vétérinaire.
Les vétérinaires de la clinique vétérinaire du Roseau se réservent le droit de refuser tout acte si ce contrat est rompu pour quelque raison que ce soit. Ainsi, tout client se montrant agressif, insultant se verra opposer un refus de consultation. Le règlement de toute somme due précédemment pourra être exigé.
1)Appellation de l’établissement de soins
Notre établissement est classé « Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » et « Cabinet vétérinaire pour ruminants » conformément à l’arrêté du 13.03.2015. Le cahier des charges est consultable sur le site de l’Ordre National des vétérinaires.
Il se situe Place du Roseau 71190 Etang sur Arroux.
2) Horaire ouverture et conditions d’accueil du public et des animaux
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h. Le samedi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous : 03 85 82 23 16 pour les animaux de rente, 03 85 82 31 49 pour les animaux de compagnie
Les urgences seront traitées 24h/24 en fonction des disponibilités. Un appel préalable est le nécessaire pour assurer une prise en charge de qualité.
Les animaux doivent être en tout temps maitrisés par leur propriétaire : les chiens doivent être en laisse et muselés si nécessaire. Les chats et les NAC doivent être présentés dans une cage fermée. Les veaux et petits ruminants doivent être licolés ou tenus à la corde. La clinique décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces règles.
Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure selon la législation en vigueur sur les chiens catégorisés
Nous ne faisons pas de consultation à domicile pour les animaux de compagnie.
3) Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
Dr Goujard Eric, Associé
Dr Goujard Sophie, Associée
Dr Evieux Patrice, Associé
Dr Evieux Claire, Associée
Dr Maygron Aurore, Associée
Dr Chevalier Marie, Associée
Personnel non vétérinaire :
Mme Mehl Sévrine, ASV
Mme Lagrange Nadège, ASV
Mme Boisard Véronique, ASV
4) Prestations effectuées :
Dans les locaux
• Consultations de médecine générale
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie des tissus mous
• Chirurgie orthopédique : certaines opérations seulement, pour d’autres nous référons auprès d’un spécialiste.
• Consultations d’évaluation comportementale
• Consultations d’ostéopathie assurées par un intervenant extérieur
• Analyses sanguines : Biochimie générale, numération formule et ionogrammes effectués par nos soins. Le recours à un laboratoire extérieur pourra être proposé le cas échéant pour certaines analyses spécifiques, avec l’accord du client.
• Analyses urinaires générales. Le recours à un laboratoire extérieur pourra être proposé le cas échéant pour certaines analyses spécifiques, avec l’accord du client.
• Echographie abdominale-Echographie cardiaque
• Radiographie numérique
• Mesure de pression oculaire
• Mesure de pression artérielle
• Anesthésie générale adaptée à chaque cas. La structure dispose d’un appareil d’anesthésie gazeuse.
• Analyse de coproscopie
• Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur. La délivrance de nombreux médicaments se fait sur ordonnance. Celle-ci ne peut être établie que suite à une consultation ou un bilan sanitaire valide.
• Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.
En exploitation
• Consultation de médecine générale
• Gynécologie et obstétrique
• Chirurgie obstétricale
• Chirurgie générale
• Diagnostic de gestation échographique
• Bilan parasitaire d’élevage
• Bilan alimentaire
• Exercice lié au mandat sanitaire
• Expertise pour compte d’assurance via la Société Véto 70
Pour les prestations pour lesquelles nous ne disposons pas du matériel et/ou des connaissances nécessaires, nous référons à des confrères équipés ou spécialisés.
Catalogue en ligne
Vous avez la possibilité de commander en ligne sur le site www.placedesvetos.fr des produits d’hygiène et d’alimentation. La livraison se fait à la clinique.
5) Surveillance des animaux hospitalisés
La surveillance des animaux hospitalisés se fait par des rondes en fonction des nécessités de soins de chaque cas. Le personnel soignant n’est pas présent en permanence dans l’établissement en dehors des horaires d’ouverture.
6) Permanence et continuité de soins
La permanence et la continuité de soins sont assurés par la Clinique Vétérinaire du Roseau 24h/24, 7j/7. En dehors des horaires d’ouverture, merci de téléphoner au 03 85 82 31 49 pour les animaux de compagnie ou au 03 85 82 23 16 pour les animaux de rente et les chevaux.
7) Espèces traitées
Les espèces habituellement traitées dans notre établissement et dans les exploitations agricoles sont les suivantes :
- Chien
- Chats
- Ruminants
- Equins/ Asins
- Porcins
Les espèces ponctuellement traitées dans notre établissement sont :
- Oiseaux
- NAC
8) Risques thérapeutiques, risques anesthésiques, risques liés à la contention, consentement éclairé du client.
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client, que ce soit verbalement ou par écrit.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention sous les conditions énoncées ci-dessus.
9) Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite lui restituer le corps pour inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer la prise en charge du corps par l’intermédiaire de la société d’équarissage SECANIM ou par l’intermédiaire de la société ESTHIMA pour une incinération collective ou individuelle. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais de prise en charge du corps sont à la charge du client.
10) Admission des animaux errants.
La clinique vétérinaire du Roseau est un établissement de soins vétérinaires et en aucun cas une fourrière. Nous vous invitons à prendre contact avec la mairie de la commune où l’animal a été trouvé avant d’entamer toute démarche. Durant les heures d’ouverture, nous pouvons rechercher la présence d’une identification par tatouage ou par puce électronique sur l’animal. Au cas où nous serions amenés à garder un animal errant, des frais de garde seront demandés au propriétaire ou au détenteur de l’animal.
Pour les animaux retrouvés blessés, en l’absence d’identification ou dans l’impossibilité de joindre leur propriétaire, les vétérinaires effectueront les premiers soins en bon père de famille, conformément à la législation.
11) Conditions tarifaires et modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou au moment du rendu de l’animal pour les animaux de compagnie. Tout paiement différé devra être discuté préalablement aux soins apportés. Pour les animaux de rente et les chevaux, une facture mensuelle sera éditée, payable sous 45j.
La clinique accepte les règlements en espèces, chèques, cartes bancaires et virement dans le respect de la réglementation en vigueur.
La reprise des aliments non entamés achetés dans le mois à la clinique pourra faire l’objet d’un avoir.
Les tarifs principaux sont affichés au comptoir ainsi que sur le site internet de la structure : www.cliniqueveterinaireduroseau.com. Les autres tarifs sont disponibles à l’accueil de la clinique.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des produits délivrés. Une facture détaillée sera éditée conformément à la législation.
Un devis initial sera discuté avec le client. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. D’une façon générale, si le surcoût ne dépasse pas 30% du devis initial ou du coût codifié, le vétérinaire pourra décider lui-même des actes et soins nécessaires au mieux pour l’animal, sauf demande express des propriétaires. Si le surcoût dépasse 30% du devis initial, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire de l’animal dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour l’animal et en fonction de la discussion menée avant l’hospitalisation.
Tout retard de payement supérieur à 45 jours entrainera la facturation de frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation. Des mesures amiables puis judiciaires si nécessaires seront lancées.
12) Litiges
En cas de litiges à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV de Bourgogne Franche Comté : Parc Tertiaire des grands Crus 60 F avenue du 14 Juillet 21300 Chenove. Téléphone 03 80 43 94 09
13) RCP
AXA Agence Vaudelin-Cottet-Gigant, 10, Avenue Charles de Gaulle 71400 AUTUN
Tél 03 85 52 28 41
14) Loi « informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la loi du 06/01/1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires de la Clinique vétérinaire du Roseau.
La clinique vétérinaire du Roseau dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits. Les informations qui vous seront demandées font l’objet sauf opposition de votre part d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.
Lors d’identification d’un animal par radiofréquence ou tatouage, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D 212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime. Les informations qui vous seront demandées font l’objet sauf opposition de votre part d’un enregistrement informatique auprès de la base de données ICAD.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée, sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.